Actualité

Réforme de la retraite hospitalo-universitaire : ce qui a changé le 1er septembre 2024

Depuis le 1er septembre 2024, les émoluments hospitaliers des PU-PH et des MCU-PH cotisent à l'IRCANTEC et l'abondement des CHU a pris fin. Ce qu'il faut retenir.

Publié le · Mis à jour le

Amphithéâtre universitaire aux gradins en bois

En bref : depuis le 1er septembre 2024, les PU-PH et les MCU-PH titulaires cotisent à l'IRCANTEC sur leurs émoluments hospitaliers. En contrepartie, le dispositif d'épargne retraite abondé par les CHU, créé en 2007, a été fermé le 31 août 2024.

Les textes

La réforme repose sur l'article 33 de la loi du 27 décembre 2023 (dite loi Valletoux) et sur deux décrets du 8 juillet 2024, publiés au Journal officiel du 9 juillet :

  • Décret n° 2024-765 : retenues pour pension sur les émoluments et exclusion de la part hospitalière du RAFP ;
  • Décret n° 2024-767 : assiette et taux des cotisations IRCANTEC des personnels hospitalo-universitaires titulaires.

Qui est concerné ?

Les PU-PH et les MCU-PH titulaires, soit environ 6 300 praticiens. Les PHU, CCU-AH et AHU ne sont pas concernés par cette affiliation.

Ce que vous cotisez désormais

ÉlémentRègle
Assiette sans activité libéraleTotalité des émoluments hospitaliers et indemnités
Assiette avec activité libéraleDeux tiers des émoluments hospitaliers et indemnités
Cotisation salariale4,168 %
Cotisation employeur7,60 %

Taux indiqués par le décret n° 2024-767 tels que rapportés par GPM. À vérifier sur votre bulletin de paie.

Ce qui a disparu

Le dispositif d'épargne volontaire individuel abondé par le CHU, mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, s'est arrêté le 31 août 2024. Le dernier abondement a été versé par les CHU en 2025. Les sommes déjà placées restent acquises sur votre contrat : voir notre fiche fin de l'abondement CHU.

Le recours devant le Conseil d'État

Selon le Syndicat des hospitalo-universitaires, le Conseil d'État a rejeté le 19 août 2025 les recours contre les décrets de 2024, jugés conformes à la loi du 27 décembre 2023.

Ce que cela change pour votre retraite

Vos droits IRCANTEC sur la part hospitalière ne s'acquièrent que depuis septembre 2024. Plus vous étiez avancé dans votre carrière à cette date, moins cette part pèsera dans votre pension. C'est ce point que nous chiffrons lors d'un bilan retraite.

Questions fréquentes

Les MCU-PH sont-ils concernés par la réforme de la retraite hospitalo-universitaire ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2024, les MCU-PH comme les PU-PH titulaires cotisent à l'IRCANTEC sur leurs émoluments hospitaliers, et ils ont perdu de la même façon l'abondement du CHU sur leur épargne retraite.

Quel est le taux de cotisation IRCANTEC des hospitalo-universitaires ?

Le décret n° 2024-767 fixe la cotisation salariale à 4,168 % et la cotisation employeur à 7,60 %, sur la totalité des émoluments hospitaliers, ou sur les deux tiers en cas d'activité libérale.

Les années avant 2024 comptent-elles à l'IRCANTEC ?

Non, l'affiliation a commencé le 1er septembre 2024. Les années antérieures n'ont pas créé de points IRCANTEC sur la part hospitalière.

Sources

Information générale à jour à la date indiquée, qui ne constitue pas un conseil personnalisé.

À lire aussi

Bilan retraite PU-PH et MCU-PH

Trente minutes pour savoir où vous en êtes

Apportez votre dernier relevé de situation individuelle et, si vous en avez, les relevés de vos contrats de retraite supplémentaire. L'entretien est sans engagement, en visio ou au CHU.